Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : amendement n°16 de M Larrivé après l'article 2 bis A (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme) - Scrutin n° 73 du 27/11/2012 - Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : amendement n°16 de M Larrivé après l'article 2 bis A (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 73 du 27/11/2012

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme : amendement n°16 de M Larrivé après l'article 2 bis A (répression, à titre expérimental, de la consultation habituelle de sites électroniques incitant au terrorisme)

Pour : 17 - Contre : 49 - Abstentions : 0 - Non votants : 508.

Texte adopté : Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Contre
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Sirugue (Christophe), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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