ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 74 du 27/11/2012

 

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)

Pour : 45 - Contre : 0 - Abstentions : 1 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2012-1432 du 21 décembre 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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