ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 740 du 5/12/2013 |
Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : motion de rejet préalable, présentée par M Le Roux |
Pour : 105 - Contre : 72 - Abstentions : 0 - Non votants : 400. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe socialiste, républicain et citoyen | Pour | |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe de l'union des démocrates et indépendants | Contre | |
Groupe écologiste | Pour | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Pour | |
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste | Pour | |
Bartolone (Claude), SRC | Non votant | |
Vautrin (Catherine), LR | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.