ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 749 du 11/12/2013

 

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour : 11 - Contre : 54 - Abstentions : 1 - Non votants : 511.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Abstention

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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