ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 750 du 11/12/2013

 

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 383 de M Dolez et amendement identique suivant à l'article 2

Pour : 21 - Contre : 39 - Abstentions : 0 - Non votants : 517.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Mallé (Jean-Philippe), SRC

POUR

Roman (Bernard), SRC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil