ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 754 du 11/12/2013

 

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°366 (rect) de M Asensi à l'article 12

Pour : 11 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 521.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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