ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 755 du 12/12/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 374 de M Asensi à l'article 12

Pour : 18 - Contre : 30 - Abstentions : 2 - Non votants : 527.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Burroni (Vincent), SRC

ABSTENTION

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

ABSTENTION