ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 760 du 8/1/2014

 

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 1412 rect. du Gouvernement à l'article premier

Pour : 76 - Contre : 29 - Abstentions : 0 - Non votants : 472.

Texte adopté : Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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