ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 761 du 9/1/2014

 

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 371 de M. Huet et amendements identiques à l'article 3

Pour : 27 - Contre : 59 - Abstentions : 0 - Non votants : 491.

Texte adopté : Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Moignard (Jacques), RRDP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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