ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 763 du 9/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 8 de M. Le Fur et amendements identiques à l'article 4

Pour : 24 - Contre : 60 - Abstentions : 0 - Non votants : 493.

Texte adopté : Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dosière (René), SRC

POUR

Massat (Frédérique), SRC

POUR

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant