Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 67 de M. Suguenot et amendements identiques à l'article 4 - Scrutin n° 764 du 9/1/2014 - Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 67 de M. Suguenot et amendements identiques à l'article 4

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 764 du 9/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : amendement n° 67 de M. Suguenot et amendements identiques à l'article 4

Pour : 25 - Contre : 46 - Abstentions : 0 - Non votants : 506.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Pour
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Pour
Groupe écologiste	Contre
Bartolone (Claude), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.