ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 766 du 16/1/2014

 

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture) : amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61

Pour : 16 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

CONTRE

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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