ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 771 du 23/1/2014

 

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : amendement n° 4 de M. Saddier à l'article 4

Pour : 3 - Contre : 40 - Abstentions : 1 - Non votants : 533.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Chalus (Ary), RRDP

ABSTENTION

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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