ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 776 du 6/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°391 à l'article 1er

Pour : 19 - Contre : 30 - Abstentions : 12 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bricout (Jean-Louis), SRC

ABSTENTION

Bui (Gwenegan), SRC

ABSTENTION

Capet (Yann), SRC

POUR

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Lemasle (Patrick), SRC

POUR

Mazetier (Sandrine), SRC

POUR

Paul (Christian), SRC

POUR

Rodet (Alain), SRC

POUR

Roig (Frédéric), SRC

POUR

Romagnan (Barbara), SRC

POUR