Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°516 à l'article 1er - Scrutin n° 777 du 6/2/2014 - Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°516 à l'article 1er

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 777 du 6/2/2014

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : amendement n°516 à l'article 1er

Pour : 7 - Contre : 20 - Abstentions : 10 - Non votants : 540.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Contre
Groupe UMP	Abstention
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Abstention
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Contre
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Dumont (Laurence), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.