ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 781 du 19/2/2014

 

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Pour : 297 - Contre : 165 - Abstentions : 5 - Non votants : 110.

Texte adopté : Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Abad (Damien), LR

Non votant

Contre

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Pour

Accoyer (Bernard), LR

Contre

Adam (Patricia), SRC

Pour

Alaux (Sylviane), SRC

Pour

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Albarello (Yves), LR

Non votant

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

Pour

André (François), SRC

Pour

Apparu (Benoist), LR

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Pour

Asensi (François), GDR

Pour

Assaf (Christian), SRC

Pour

Assouly (Avi), SRC

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Pour

Bachelay (Alexis), SRC

Pour

Bachelay (Guillaume), SRC

Pour

Bacquet (Jean-Paul), SRC

Pour

Baert (Dominique), SRC

Pour

Barbier (Jean-Pierre), LR

Contre

Barbier (Frédéric), SRC

Pour

Bardy (Serge), SRC

Pour

Bareigts (Ericka), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Pour

Batho (Delphine), SRC

Pour

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Pour

Baumel (Laurent), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Bays (Nicolas), SRC

Pour

Beaubatie (Catherine), SRC

Pour

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Pour

Beffara (Jean-Marie), SRC

Pour

Belot (Luc), SRC

Pour

Benoit (Thierry), UDI

Contre

Berger (Karine), SRC

Pour

Berrios (Sylvain), LR

Contre

Berthelot (Chantal), SRC

Pour

Bertrand (Xavier), LR

Contre

Besse (Véronique), NI

Contre

Bies (Philippe), SRC

Pour

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Binet (Erwann), SRC

Pour

Blanc (Etienne), LR

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SRC

Pour

Blein (Yves), SRC

Pour

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Pour

Bloche (Patrick), SRC

Pour

Bocquet (Alain), GDR

Pour

Boisserie (Daniel), SRC

Pour

Boistard (Pascale), SRC

Pour

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Pour

Borloo (Jean-Louis), UDI

Contre

Abstention

Boudié (Florent), SRC

Pour

Bouillé (Marie-Odile), SRC

Pour

Bouillon (Christophe), SRC

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Pour

Boutih (Malek), SRC

Pour

Bouziane (Kheira), SRC

Pour

Boyer (Valérie), LR

Contre

Braillard (Thierry), RRDP

Pour

Breton (Xavier), LR

Contre

Briand (Philippe), LR

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Pour

Brochand (Bernard), LR

Contre

Brottes (François), SRC

Pour

Bruneau (Isabelle), SRC

Pour

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Bui (Gwenegan), SRC

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

Pour

Bulteau (Sylviane), SRC

Pour

Burroni (Vincent), SRC

Pour

Bussereau (Dominique), LR

Contre

Calmette (Alain), SRC

Pour

Cambadélis (Jean-Christophe), SRC

Pour

Candelier (Jean-Jacques), GDR

Non votant

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Pour

Capet (Yann), SRC

Pour

Carpentier (Jean-Noël), RRDP

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Carrez (Gilles), LR

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Pour

Carvalho (Patrice), GDR

Non votant

Pour

Castaner (Christophe), SRC

Pour

Cathala (Laurent), SRC

Pour

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Censi (Yves), LR

Contre

Chabanne (Nathalie), SRC

Pour

Chalus (Ary), RRDP

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Pour

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Charasse (Gérard), RRDP

Pour

Charroux (Gaby), GDR

Pour

Chartier (Jérôme), LR

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Pour

Cherki (Pascal), SRC

Pour

Cherpion (Gérard), LR

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Ciotti (Eric), LR

Contre

Claeys (Alain), SRC

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Pour

Clément (Jean-Michel), SRC

Pour

Cochet (Philippe), LR

Contre

Copé (Jean-François), LR

Contre

Cordery (Philip), SRC

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Corre (Valérie), SRC

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Pour

Courson (Charles de), UDI

ABSTENTION

Courtial (Edouard), LR

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Pour

Cresta (Jacques), SRC

Pour

Crozon (Pascale), SRC

Pour

Dagoma (Seybah), SRC

Pour

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Darmanin (Gérald), LR

Contre

Daubresse (Marc-Philippe), LR

Contre

Deflesselles (Bernard), LR

Contre

Delatte (Rémi), LR

Contre

Delaunay (Florence), SRC

Pour

Delcourt (Guy), SRC

Pour

Delga (Carole), SRC

Pour

Demilly (Stéphane), UDI

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Dessus (Sophie), SRC

Pour

Destans (Jean-Louis), SRC

Pour

Destot (Michel), SRC

Pour

Devedjian (Patrick), LR

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Dion (Sophie), LR

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dombre Coste (Fanny), SRC

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Pour

Douillet (David), LR

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dubois (Marianne), LR

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Pour

Duby-Muller (Virginie), LR

Contre

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Pour

Dumas (William), SRC

Pour

Dumas (Françoise), SRC

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Pour

Dumont (Jean-Louis), SRC

Pour

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Contre

Dupré (Jean-Paul), SRC

Pour

Durand (Yves), SRC

Pour

Duron (Philippe), SRC

Pour

Dussopt (Olivier), SRC

Pour

Eckert (Christian), SRC

Pour

Emmanuelli (Henri), SRC

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Pour

Errante (Sophie), SRC

Pour

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Pour

Falorni (Olivier), RRDP

Pour

Faure (Olivier), SRC

Pour

Faure (Martine), SRC

Pour

Fauré (Alain), SRC

Pour

Favennec (Yannick), UDI

Contre

Fekl (Matthias), SRC

Pour

Feltesse (Vincent), SRC

Pour

Fenech (Georges), LR

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Pour

Fillon (François), LR

Contre

Folliot (Philippe), UDI

Contre

Fort (Marie-Louise), LR

Contre

Fougerat (Jean-Pierre), SRC

Pour

Foulon (Yves), LR

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Pour

Fournier-Armand (Michèle), SRC

Pour

Francina (Marc), LR

Contre

Franqueville (Christian), SRC

Pour

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Fritch (Edouard), UDI

ABSTENTION

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Contre

Fromion (Yves), LR

Contre

Furst (Laurent), LR

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Pour

Gaillard (Geneviève), SRC

Pour

Galut (Yann), SRC

Pour

Ganay (Claude de), LR

Contre

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Non votant

Contre

Gaymard (Hervé), LR

Contre

Genevard (Annie), LR

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Contre

Germain (Jean-Marc), SRC

Pour

Gest (Alain), LR

Contre

Gérard (Bernard), LR

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Contre

Gilard (Franck), LR

Contre

Gille (Jean-Patrick), SRC

Pour

Girardin (Annick), RRDP

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Glavany (Jean), SRC

Pour

Goasguen (Claude), LR

Contre

Goldberg (Daniel), SRC

Pour

Gomes (Philippe), UDI

Non votant

Contre

Gorges (Jean-Pierre), LR

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Pour

Got (Pascale), SRC

Non votant

Pour

Goua (Marc), SRC

Pour

Goujon (Philippe), LR

Contre

Gourjade (Linda), SRC

Pour

Grandguillaume (Laurent), SRC

Pour

Greff (Claude), LR

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Pour

Grellier (Jean), SRC

Pour

Grommerch (Anne), LR

Contre

Grosskost (Arlette), LR

Contre

Grouard (Serge), LR

Contre

Guaino (Henri), LR

Contre

Guedj (Jérôme), SRC

Pour

Gueugneau (Edith), SRC

Pour

Guégot (Françoise), LR

Contre

Guigou (Elisabeth), SRC

Pour

Guilbert (Thérèse), SRC

Pour

Guillet (Jean-Jacques), LR

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Habib (Meyer), UDI

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Pour

Hanotin (Mathieu), SRC

Pour

Heinrich (Michel), LR

Contre

Herbillon (Michel), LR

Contre

Herth (Antoine), LR

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Contre

Hillmeyer (Francis), UDI

Contre

Hoffman-Rispal (Danièle), SRC

Pour

Houillon (Philippe), LR

Contre

Huet (Guénhaël), LR

Contre

Huillier (Joëlle), SRC

Pour

Hurel (Sandrine), SRC

Pour

Hutin (Christian), SRC

Pour

Huyghe (Sébastien), LR

Contre

Iborra (Monique), SRC

Pour

Imbert (Françoise), SRC

Pour

Issindou (Michel), SRC

Pour

Jacob (Christian), LR

Contre

Jacquat (Denis), LR

Contre

Jalton (Éric), SRC

Pour

Janquin (Serge), SRC

Pour

Jégo (Yves), UDI

Contre

Jibrayel (Henri), SRC

Pour

Juanico (Régis), SRC

Pour

Karamanli (Marietta), SRC

Pour

Kert (Christian), LR

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Pour

Kosciusko-Morizet (Nathalie), LR

Contre

Kossowski (Jacques), LR

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

La Raudière (Laure de), LR

Contre

La Verpillière (Charles de), LR

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Lacroute (Valérie), LR

Contre

Lacuey (Conchita), SRC

Pour

Lagarde (Jean-Christophe), UDI

Contre

Lagarde (Sonia), UDI

ABSTENTION

Lambert (François-Michel), Ecolo

Pour

Lambert (Jérôme), RRDP

Pour

Lamblin (Jacques), LR

Contre

Lamour (Jean-François), LR

Contre

Langlade (Colette), SRC

Pour

Lassalle (Jean), NI

Contre

Launay (Jean), SRC

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Bris (Gilbert), SRC

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Pour

Le Déaut (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Pour

Le Fur (Marc), LR

Contre

Le Guen (Jean-Marie), SRC

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Le Loch (Annick), SRC

Pour

Le Maire (Bruno), LR

Contre

Le Mèner (Dominique), LR

Contre

Le Ray (Philippe), LR

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lebreton (Patrick), SRC

Pour

Lefait (Michel), SRC

Pour

Lefebvre (Frédéric), LR

Non votant

Contre

Lellouche (Pierre), LR

Contre

Lemaire (Axelle), SRC

Pour

Lemasle (Patrick), SRC

Pour

Leonetti (Jean), LR

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Lequiller (Pierre), LR

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Pour

Leroy (Maurice), UDI

Contre

Lesage (Michel), SRC

Pour

Lesterlin (Bernard), SRC

Pour

Letchimy (Serge), SRC

Pour

Lett (Céleste), LR

Contre

Levy (Geneviève), LR

Contre

Léautey (Pierre), SRC

Pour

Léonard (Christophe), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

Pour

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Pour

Linkenheld (Audrey), SRC

Pour

Loncle (François), SRC

Pour

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Pour

Lousteau (Lucette), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

Pour

Mallé (Jean-Philippe), SRC

Pour

Mamère (Noël), Ecolo

Pour

Mancel (Jean-François), LR

Contre

Mandon (Thierry), SRC

Pour

Maquet (Jacqueline), SRC

Non votant

Pour

Marc (Alain), UMP

Contre

Marcangeli (Laurent), LR

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

Pour

Marleix (Olivier), LR

Non votant

Contre

Marleix (Alain), LR

Non votant

Contre

Marsac (Jean-René), SRC

Pour

Martin-Lalande (Patrice), LR

Contre

Martinel (Martine), SRC

Pour

Marty (Alain), LR

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Mathis (Jean-Claude), LR

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Pour

Meslot (Damien), LR

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

Pour

Ménard (Michel), SRC

Pour

Moignard (Jacques), RRDP

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Montaugé (Franck), SRC

Pour

Morange (Pierre), LR

Contre

Moreau (Yannick), LR

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Contre

Morin (Hervé), UDI

Contre

Moudenc (Jean-Luc), UMP

Contre

Muet (Pierre-Alain), SRC

Pour

Myard (Jacques), LR

Contre

Nachury (Dominique), LR

Contre

Nauche (Philippe), SRC

Pour

Neuville (Ségolène), SRC

Pour

Nicolin (Yves), LR

Contre

Nieson (Nathalie), SRC

Pour

Noguès (Philippe), NI

Pour

Olivier (Maud), SRC

Pour

Ollier (Patrick), LR

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Orphe (Monique), SRC

Pour

Pajon (Michel), SRC

Pour

Pancher (Bertrand), UDI

Contre

Pane (Luce), SRC

Non votant

Pour

Paul (Christian), SRC

Pour

Pauvros (Rémi), SRC

Pour

Pecresse (Valérie), LR

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Non votant

Pour

Pellois (Hervé), SRC

Pour

Perez (Jean-Claude), SRC

Pour

Perrut (Bernard), LR

Contre

Pélissard (Jacques), LR

Contre

Pichot (Sylvie), SRC

Pour

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Pour

Pinville (Martine), SRC

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Piron (Michel), UDI

ABSTENTION

Plisson (Philippe), SRC

Pour

Pochon (Elisabeth), SRC

Pour

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Contre

Poletti (Bérengère), LR

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Pour

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Pons (Josette), LR

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Pour

Potier (Dominique), SRC

Pour

Poumirol (Emilienne), SRC

Pour

Pouzol (Michel), SRC

Pour

Pueyo (Joaquim), SRC

Pour

Pupponi (François), SRC

Pour

Quentin (Didier), LR

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Pour

Rabault (Valérie), SRC

Pour

Rabin (Monique), SRC

Pour

Raimbourg (Dominique), SRC

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Reitzer (Jean-Luc), LR

Contre

Reynaud (Marie-Line), SRC

Pour

Reynier (Franck), UDI

Contre

Récalde (Marie), SRC

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Riester (Franck), LR

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Pour

Robert (Thierry), RRDP

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Robinet (Arnaud), LR

Contre

Rocca Serra (Camille de), LR

Contre

Rochebloine (François), UDI

Contre

Rogemont (Marcel), SRC

Pour

Rohfritsch (Sophie), LR

Contre

Roig (Frédéric), SRC

Pour

Romagnan (Barbara), SRC

Pour

Roman (Bernard), SRC

Pour

Rouillard (Gwendal), SRC

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Rouquet (René), SRC

Pour

Rousset (Alain), SRC

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Saddier (Martial), LR

Contre

Said (Boinali), SRC

Pour

Saint-André (Stéphane), RRDP

Pour

Salen (Paul), LR

Contre

Salles (Rudy), UDI

Contre

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Pour

Santini (André), UDI

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Saugues (Odile), SRC

Pour

Sauvadet (François), UDI

Non votant

Contre

Sauvan (Gilbert), SRC

Pour

Savary (Gilles), SRC

Pour

Scellier (François), LR

Contre

Schmid (Claudine), LR

Contre

Schneider (André), LR

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Siré (Fernand), LR

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Solère (Thierry), LR

Contre

Sordi (Michel), LR

Contre

Straumann (Eric), LR

Contre

Sturni (Claude), LR

Contre

Suguenot (Alain), LR

Contre

Tahuaitu (Jonas), UDI

ABSTENTION

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Tardy (Lionel), LR

Contre

Taugourdeau (Jean-Charles), LR

Contre

Teissier (Guy), LR

Contre

Terrier (Gérard), SRC

Pour

Terrot (Michel), LR

Contre

Tetart (Jean-Marie), LR

Contre

Thévenoud (Thomas), NI

Pour

Tian (Dominique), LR

Contre

Tolmont (Sylvie), SRC

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Pour

Troallic (Catherine), SRC

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour

Vaillant (Daniel), SRC

Pour

Vainqueur-Christophe (Hélène), SRC

Pour

Valax (Jacques), SRC

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Contre

Vauzelle (Michel), SRC

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Verchère (Patrice), LR

Contre

Vergnier (Michel), SRC

Pour

Véran (Olivier), SRC

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Vigier (Jean-Pierre), LR

Contre

Villain (François-Xavier), UDI

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Pour

Vitel (Philippe), LR

Contre

Vlody (Jean Jacques), SRC

Pour

Voisin (Michel), LR

Contre

Warsmann (Jean-Luc), LR

Contre

Woerth (Eric), LR

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Pour

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Contre

Zumkeller (Michel), UDI

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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