ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 784 du 26/2/2014

 

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire)

Pour : 52 - Contre : 2 - Abstentions : 2 - Non votants : 521.

Texte adopté : Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Abstention

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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