ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 788 du 14/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater

Pour : 4 - Contre : 31 - Abstentions : 7 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Abstention

Allain (Brigitte), Ecolo

Abstention

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

André (François), SRC

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Boisserie (Daniel), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Abstention

Brottes (François), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Capet (Yann), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Abstention

Chassaigne (André), GDR

Pour

Corre (Valérie), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

CONTRE

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Got (Pascale), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Juanico (Régis), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Abstention

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Léautey (Pierre), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Abstention

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Martinel (Martine), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Abstention

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Troallic (Catherine), SRC

Contre