ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 79 du 5/12/2012

Proposition de résolution, présentée par M Mamère, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

Pour : 0 - Contre : 38 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Abstention

Groupe rassemblement UMP (),

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

CONTRE

Bompard (Jacques), NI

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

CONTRE

Lassalle (Jean), NI

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant