ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 805 du 4/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis

Pour : 9 - Contre : 21 - Abstentions : 2 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2014-896 du 15 août 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Assaf (Christian), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Boistard (Pascale), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Ciotti (Eric), LR

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

POUR

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Darmanin (Gérald), LR

Contre

Delga (Carole), SRC

Non votant

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Doucet (Sandrine), SRC

ABSTENTION

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Fekl (Matthias), SRC

POUR

Fenech (Georges), LR

Contre

Guilbert (Thérèse), SRC

Contre

Huyghe (Sébastien), LR

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Moreau (Yannick), LR

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Potier (Dominique), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Robiliard (Denys), SRC

POUR

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Tourret (Alain), RRDP

Abstention

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre