ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 807 du 5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter

Pour : 8 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 548.

Texte adopté : Loi n° 2014-896 du 15 août 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Blazy (Jean-Pierre), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

POUR

Ciotti (Eric), LR

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

POUR

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Delga (Carole), SRC

Non votant

Dolez (Marc), GDR

Pour

Durand (Yves), SRC

Contre

Fekl (Matthias), SRC

POUR

Fenech (Georges), LR

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Marsaud (Alain), LR

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant