ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 81 du 7/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 8 rectifié de M Gilles Carrez après l'article 15 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français)

Pour : 72 - Contre : 2 - Abstentions : 2 - Non votants : 498.

Texte adopté : Loi n° 2012-958 du 16 août 2012.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe rassemblement UMP (),

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Delaunay (Florence), SRC

ABSTENTION

Lambert (Jérôme), RRDP

ABSTENTION

Vautrin (Catherine), LR

Non votant