ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 811 du 11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : sous-amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3

Pour : 27 - Contre : 1 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Abad (Damien), LR

Pour

Aboud (Elie), LR

Pour

Aubert (Julien), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bouziane (Kheira), SRC

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Pour

Charasse (Gérard), RRDP

Pour

Delga (Carole), SRC

Non votant

Fenech (Georges), LR

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Marcel (Marie-Lou), SRC

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Romagnan (Barbara), SRC

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

CONTRE

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Véran (Olivier), SRC

Pour