ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 817 du 16/6/2014

 

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 16 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Pour : 10 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Bachelay (Alexis), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bays (Nicolas), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Buffet (Marie-George), GDR

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Non votant

Destans (Jean-Louis), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

POUR

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Glavany (Jean), SRC

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Greff (Claude), LR

Pour

Hurel (Sandrine), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Marleix (Alain), LR

Pour

Martin (Philippe Armand), LR

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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