ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 819 du 16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 123 et amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11

Pour : 10 - Contre : 16 - Abstentions : 0 - Non votants : 548.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bays (Nicolas), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Buffet (Marie-George), GDR

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Non votant

Destans (Jean-Louis), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Fromion (Yves), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Greff (Claude), LR

Pour

Le Fur (Marc), LR

Pour

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Martin (Philippe Armand), LR

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre