ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 83 du 15/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération : amendement n° 128 de M Richard à l'article premier (offre de contrat à temps plein)

Pour : 15 - Contre : 61 - Abstentions : 0 - Non votants : 501.

Texte adopté : Loi n° 2013-185 du 1er mars 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe rassemblement UMP (),

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant