ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 833 du 16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°56 et amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12

Pour : 13 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 537.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Corre (Valérie), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Non votant

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Greff (Claude), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Meunier (Philippe), LR

Pour

Moreau (Yannick), LR

Pour

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre