ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 867 du 2/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre le projet de loi au référendum

Pour : 27 - Contre : 102 - Abstentions : 0 - Non votants : 448.

Texte adopté : Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Contre

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

Contre

Alauzet (Eric), Ecolo

Contre

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

André (François), SRC

Contre

Arribagé (Laurence), LR

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baumel (Philippe), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Bertrand (Xavier), LR

Pour

Blein (Yves), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Chrétien (Alain), LR

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

Contre

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Non votant

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Pour

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dubois (Marianne), LR

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Faure (Martine), SRC

Contre

Fekl (Matthias), SRC

Contre

Fort (Marie-Louise), LR

Pour

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Galut (Yann), SRC

Contre

Ganay (Claude de), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Girardin (Annick), RRDP

Non votant

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Goujon (Philippe), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Juanico (Régis), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

La Raudière (Laure de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lambert (François-Michel), Ecolo

Contre

Lassalle (Jean), NI

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Déaut (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Mallé (Jean-Philippe), SRC

Contre

Mancel (Jean-François), LR

Pour

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Maquet (Jacqueline), SRC

Contre

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Martin-Lalande (Patrice), LR

Pour

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Moreau (Yannick), LR

Pour

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Nauche (Philippe), SRC

Contre

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Noguès (Philippe), NI

Contre

Pecresse (Valérie), LR

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Savary (Gilles), SRC

Contre

Schmid (Claudine), LR

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sommaruga (Julie), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Terrot (Michel), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Verchère (Patrice), LR

Pour

Véran (Olivier), SRC

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Contre