ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 892 du 18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9

Pour : 10 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 543.

Texte adopté : Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Blazy (Jean-Pierre), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Girardin (Annick), RRDP

Non votant

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Straumann (Eric), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre