ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 9 du 19/7/2012

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Pour : 24 - Contre : 108 - Abstentions : 13 - Non votants : 432.

Texte adopté : Loi n° 2012-958 du 16 août 2012.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Arif (Kader), SRC

Non votant

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Non votant

Cahuzac (Jérôme), SRC

Non votant

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Non votant

Cazeneuve (Bernard), SRC

Non votant

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

POUR

Contre

Collard (Gilbert), NI

Pour

Cuvillier (Frédéric), SRC

Non votant

Delaunay (Michèle), SRC

Non votant

Duflot (Cécile), Ecolo

Non votant

Fabius (Laurent), SRC

Non votant

Fenech (Georges), LR

POUR

Filippetti (Aurélie), SRC

Non votant

Fioraso (Geneviève), SRC

Non votant

Fourneyron (Valérie), SRC

Non votant

Garot (Guillaume), SRC

Non votant

Giran (Jean-Pierre), LR

Pour

Hamon (Benoît), SRC

Non votant

Kosciusko-Morizet (Nathalie), LR

POUR

Le Dissez (Viviane), SRC

POUR

Contre

Le Foll (Stéphane), SRC

Non votant

Lebranchu (Marylise), SRC

Non votant

Lemaire (Axelle), SRC

ABSTENTION

Lemorton (Catherine), SRC

POUR

Leroy (Arnaud), SRC

ABSTENTION

Lurel (Victorin), SRC

Non votant

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Mennucci (Patrick), SRC

ABSTENTION

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

POUR

Moscovici (Pierre), SRC

Non votant

Pau-Langevin (George), SRC

Non votant

Pinel (Sylvia), RRDP

Non votant

Pochon (Elisabeth), SRC

POUR

Contre

Rabault (Valérie), SRC

ABSTENTION

Rogemont (Marcel), SRC

ABSTENTION

Saugues (Odile), SRC

POUR

Contre

Siré (Fernand), LR

POUR

Solère (Thierry), LR

POUR

Tardy (Lionel), LR

Pour

Terrasse (Pascal), SRC

POUR

Thévenoud (Thomas), NI

ABSTENTION

Tian (Dominique), LR

POUR

Touraine (Marisol), SRC

Non votant

Vaillant (Daniel), SRC

ABSTENTION

Valls (Manuel), SRC

Non votant

Vidalies (Alain), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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