ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 90 du 1/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendements tendant à supprimer l'article premier (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois)

Pour : 85 - Contre : 183 - Abstentions : 2 - Non votants : 305.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bompard (Jacques), NI

Pour

Collard (Gilbert), NI

Pour

Lagarde (Sonia), UDI

ABSTENTION

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Riester (Franck), LR

CONTRE

Schmid (Claudine), LR

ABSTENTION

Tabarot (Michèle), LR

ABSTENTION