ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 903 du 17/9/2014

 

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4

Pour : 4 - Contre : 13 - Abstentions : 0 - Non votants : 560.

Texte adopté : Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Non votant

Charroux (Gaby), GDR

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Fekl (Matthias), SRC

Non votant

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Goujon (Philippe), LR

Contre

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

La Raudière (Laure de), LR

POUR

Larrivé (Guillaume), LR

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Tardy (Lionel), LR

POUR

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vidalies (Alain), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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