Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 - Scrutin n° 903 du 17/9/2014 - Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 903 du 17/9/2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4

Pour : 4 - Contre : 13 - Abstentions : 0 - Non votants : 560.

Nom	Vote	Rectificatif
Attard (Isabelle), Ecolo	Pour
Auroi (Danielle), Ecolo	Pour
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Bechtel (Marie-Françoise), SRC	Contre
Bleunven (Jean-Luc), SRC	Contre
Boistard (Pascale), SRC	Non votant
Charroux (Gaby), GDR	Contre
Descamps-Crosnier (Françoise), SRC	Contre
Dhuicq (Nicolas), LR	Contre
Fekl (Matthias), SRC	Non votant
Fourneyron (Valérie), SRC	Contre
Goujon (Philippe), LR	Contre
Gueugneau (Edith), SRC	Contre
La Raudière (Laure de), LR	POUR
Larrivé (Guillaume), LR	Contre
Le Fur (Marc), LR	Non votant
Louis-Carabin (Gabrielle), SRC	Contre
Pietrasanta (Sébastien), SRC	Contre
Pires Beaune (Christine), SRC	Contre
Tardy (Lionel), LR	POUR
Valter (Clotilde), SRC	Contre
Vidalies (Alain), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.