ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 907 du 7/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1581 de M. Carvalho et amendements identiques à l'article premier

Pour : 11 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 540.

Texte adopté : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aubert (Julien), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Ganay (Claude de), LR

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Nilor (Jean-Philippe), GDR

CONTRE

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Poumirol (Emilienne), SRC

Contre

Premat (Christophe), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Rogemont (Marcel), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Sordi (Michel), LR

Pour

Tetart (Jean-Marie), LR

Pour

Tuaiva (Jean-Paul), UDI

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Contre