ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 939 du 23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstentions : 1 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Aviragnet (Joël), SRC

Pour

Bapt (Gérard), SRC

Pour

Barbier (Jean-Pierre), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Berthelot (Chantal), SRC

Pour

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Boyer (Valérie), LR

Pour

Bulteau (Sylviane), SRC

Pour

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Pour

Censi (Yves), LR

Pour

Claireaux (Stéphane), RRDP

Pour

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Pour

Cordery (Philip), SRC

Pour

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Fourneyron (Valérie), SRC

Pour

Greff (Claude), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Pour

Hutin (Christian), SRC

Pour

Issindou (Michel), SRC

Pour

Jacquat (Denis), LR

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Morange (Pierre), LR

Pour

Orphe (Monique), SRC

Pour

Pinville (Martine), SRC

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Véran (Olivier), SRC

ABSTENTION

Vitel (Philippe), LR

Pour