ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 956 du 18/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 74 de M. Dolez et amendement identique suivant à l'article 1er A

Pour : 29 - Contre : 69 - Abstentions : 7 - Non votants : 469.

Texte adopté : Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Andrieux (Sylvie), NI

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Contre

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Chrétien (Alain), LR

Pour

Christ (Jean-Louis), LR

Pour

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Daniel (Yves), SRC

Contre

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Favennec (Yannick), UDI

POUR

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Furst (Laurent), LR

Pour

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gest (Alain), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Grosskost (Arlette), LR

ABSTENTION

Grouard (Serge), LR

Pour

Heinrich (Michel), LR

Pour

Herth (Antoine), LR

ABSTENTION

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Hillmeyer (Francis), UDI

ABSTENTION

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Janquin (Serge), SRC

Contre

Jung (Armand), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

Lamy (François), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

ABSTENTION

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

ABSTENTION

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefait (Michel), SRC

Contre

Leroy (Maurice), UDI

POUR

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Contre

Poletti (Bérengère), LR

ABSTENTION

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Potier (Dominique), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Reitzer (Jean-Luc), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Roman (Bernard), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Schneider (André), LR

Non votant

Pour

Sordi (Michel), LR

ABSTENTION

Straumann (Eric), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Troallic (Catherine), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vannson (François), LR

Pour

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour