ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 962 du 20/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et amendements identiques à l'article 3

Pour : 7 - Contre : 23 - Abstentions : 3 - Non votants : 541.

Texte adopté : Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

ABSTENTION

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Durand (Yves), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Geoffroy (Guy), LR

ABSTENTION

Grouard (Serge), LR

CONTRE

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Issindou (Michel), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

ABSTENTION

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

CONTRE

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

POUR