ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 967 du 20/11/2014

 

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes : amendement n° 2 de Mme Fraysse à l'article 2

Pour : 2 - Contre : 7 - Abstentions : 2 - Non votants : 563.

Texte adopté : Loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

ABSTENTION

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Cherpion (Gérard), LR

Abstention

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Issindou (Michel), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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