ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 983 du 4/12/2014

Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Pour : 22 - Contre : 16 - Abstentions : 1 - Non votants : 535.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aubert (Julien), LR

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Binet (Erwann), SRC

Pour

Breton (Xavier), LR

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Pour

Chalus (Ary), RRDP

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Erhel (Corinne), SRC

Pour

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Contre

Grandguillaume (Laurent), SRC

Pour

Guillet (Jean-Jacques), LR

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Pour

Lamour (Jean-François), LR

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

ABSTENTION

Lellouche (Pierre), LR

Contre

Leonetti (Jean), LR

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Pour

Loncle (François), SRC

Pour

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Mazières (François de), LR

Contre

Mennucci (Patrick), SRC

Pour

Meunier (Philippe), LR

Contre

Myard (Jacques), LR

Contre

Pinville (Martine), SRC

Pour

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Pour

Said (Boinali), SRC

Pour

Schmid (Claudine), LR

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Pour

Verchère (Patrice), LR

Contre