ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 996 du 16/12/2014

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies

Pour : 10 - Contre : 4 - Abstentions : 1 - Non votants : 560.

Texte adopté : Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Caresche (Christophe), SRC

Pour

Carrez (Gilles), LR

Pour

Courson (Charles de), UDI

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

CONTRE

Fauré (Alain), SRC

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Contre

Launay (Jean), SRC

CONTRE

Le Bris (Gilbert), SRC

Pour

Maquet (Jacqueline), SRC

Pour

Pinville (Martine), SRC

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Premat (Christophe), SRC

Pour

Rabault (Valérie), SRC

Pour

Rabin (Monique), SRC

ABSTENTION

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil