ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1057 du 4/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21

Pour : 14 - Contre : 22 - Abstentions : 1 - Non votants : 539.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Apparu (Benoist), LR

Pour

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Berrios (Sylvain), LR

Pour

Blanc (Etienne), LR

Pour

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Kossowski (Jacques), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Moreau (Yannick), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pélissard (Jacques), LR

ABSTENTION

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Straumann (Eric), LR

Pour

Tahuaitu (Jonas), UDI

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre