ASSEMBLEE NATIONALE |
Scrutin n° 144 du 3/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n°1453 de M Decool et amendements identiques après l'article 1er bis (consentement du dernier vivant des pères et mères à l'adoption de l'enfant par un couple de même sexe) |
Pour : 0 - Contre : 182 - Abstentions : 0 - Non votants : 393. |
Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013. |
Nom | Vote | Rectificatif |
Groupe socialiste, républicain et citoyen | Contre | |
Groupe UMP | Contre | |
Groupe de l'union des démocrates et indépendants | Contre | |
Groupe écologiste | Contre | |
Groupe de la gauche démocrate et républicaine | Non votant | |
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste | Contre | |
Bartolone (Claude), SRC | Non votant |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.