ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 315 du 3/4/2013

Projet de loi de sécurisation de l'emploi : amendements identiques n° 8 de M Tian et n° 955 de M de Courson à l'article premier

Pour : 22 - Contre : 91 - Abstentions : 4 - Non votants : 458.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Abstention

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Coronado (Sergio), Ecolo

ABSTENTION

Mamère (Noël), Ecolo

ABSTENTION