ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 337 du 4/4/2013

 

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 3535 rectifié de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

Pour : 8 - Contre : 23 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Non votant

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Non votant

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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