ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 386 du 5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 496 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Pour : 8 - Contre : 38 - Abstentions : 3 - Non votants : 526.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Buffet (Marie-George), GDR

CONTRE

Coronado (Sergio), Ecolo

POUR

Mamère (Noël), Ecolo

POUR

Sansu (Nicolas), GDR

CONTRE

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant