Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 576 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4 - Scrutin n° 399 du 5/4/2013 - Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 576 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 399 du 5/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 576 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 4

Pour : 35 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 540.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe socialiste, républicain et citoyen	Pour
Groupe UMP	Non votant
Groupe de l'union des démocrates et indépendants	Non votant
Groupe écologiste	Pour
Groupe de la gauche démocrate et républicaine	Pour
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste	Pour
Bartolone (Claude), SRC	Non votant
Sirugue (Christophe), SRC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.