ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 404 du 5/4/2013

 

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. : amendement n° 966 de M carpentier à l'article 4

Pour : 14 - Contre : 34 - Abstentions : 0 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Non votant

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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