ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 410 du 6/4/2013

 

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 5

Pour : 38 - Contre : 0 - Abstentions : 10 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Abstention

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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