ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 411 du 6/4/2013

 

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 2778 de M Robiliard à l'article 7

Pour : 34 - Contre : 9 - Abstentions : 4 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Blein (Yves), SRC

CONTRE

Boisserie (Daniel), SRC

ABSTENTION

Daniel (Yves), SRC

ABSTENTION

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Errante (Sophie), SRC

ABSTENTION

Gille (Jean-Patrick), SRC

CONTRE

Lemorton (Catherine), SRC

CONTRE

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

CONTRE

Sebaoun (Gérard), SRC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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