ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 415 du 6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : sous amendement n° 5619 de M Cavard à l'amendement n° 5616 du Gouvernement à l'article 10

Pour : 24 - Contre : 39 - Abstentions : 0 - Non votants : 512.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Buis (Sabine), SRC

POUR

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Chabanne (Nathalie), SRC

POUR

Cordery (Philip), SRC

POUR

Guedj (Jérôme), SRC

POUR

Hammadi (Razzy), SRC

POUR

Léonard (Christophe), SRC

POUR

Pires Beaune (Christine), SRC

POUR

Robiliard (Denys), SRC

POUR

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Said (Boinali), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Vainqueur-Christophe (Hélène), SRC

POUR

Zanetti (Paola), SRC

POUR