ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 418 du 6/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : article 12

Pour : 26 - Contre : 10 - Abstentions : 7 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Abstention

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Abstention

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Chabanne (Nathalie), SRC

ABSTENTION

Guedj (Jérôme), SRC

ABSTENTION

Paul (Christian), SRC

CONTRE

Pour

Roig (Frédéric), SRC

CONTRE

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Tallard (Suzanne), SRC

CONTRE

Pour

Vainqueur-Christophe (Hélène), SRC

CONTRE

Pour